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Economie Travaux publics |
16530508(04) |
| La sénéchaussée de Toulouse nomme des députés pour vérifier le pont de Buzet et celui de Cirou | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(05) |
| Le secrétaire des Etats ayant vérifié le pont de Cintegabelle & jugé sa réparation nécessaire pour la liberté du commerce & l'avantage de la province, des députés sont nommés pour passer le bail ; vérif. des ponts de Blans, d'Aigua & du chemin de Montrabé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(06) |
| La sén. de Toulouse nomme des députés pour vérifier le passage sur le Girou près Verfeil, celui de Montbert, les ponts de Villepinte, de Peyris, près Avignonet, d'Auterive, de Rieux sur la Lèze, de Viviers sur le Vernassonne et de Caucalières sur le Thoré | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(08) |
| La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes délibère que chacun de ses diocèses pourvoira comme bon lui semblera à la construction ou à la réparation de ses ponts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(09) |
| La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes donne son accord au diocèse d'Uzès pour qu'il obtienne une délibération des Etats approuvant une imposition pour les travaux du pont de Fonce sur l'Alzon et la réparation du chemin de la Lauze (pour 2 400 l.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(10) |
| L'assemblée de sénéchaussée de Carcassonne, sachant que la réparation du pont de Trèbes, si nécessaire au commerce, coûtera 22 000 l., ce qui est pour elle excessif, demande que l'affaire soit portée devant les Etats afin qu'ils y contribuent | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(11) |
| L'assemblée de sénéchaussée de Carcassonne nomme des députés pour vérifier le pont de Briatexte, sur le Dadou qui sépare les diocèses d'Albi et de Castres, et le pont de Graulhet sur le Dadou, au diocèse d'Albi | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(12) |
| La sénéchaussée de Carcassonne renvoie aux diocèses de Castres et de Lavaur la réparation du pont de Navès, sur le Thoré, qui n'excède pas leur préciput et à celui de Carcassonne celle du pont d'Alzonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(13) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme des députés pour recevoir les enchères du pont de Cabezac au diocèse de Narbonne, des chemins de Coursan et de Ricardelle à Narbonne, du pont de Peyriac-de-Mer et pour vérifier les réparations faites à Lésignan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(14) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme des députés pour vérifier le pont de La Salvetat, au diocèse de Saint-Pons, et du chemin du Pas de l'Escalette | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(15) |
| La sénéchaussée de Carcassonne, voyant que les trésoriers de France de la généralité de Montpellier ne font pas exécuter les réparations de chemins qu'ils ont baillées, arrête que le syndic général les y fera contraindre par les voies de justice | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(16) |
| La sénéchaussée de Carcassonne nomme des députés pour mettre aux enchères les travaux du pont de Montazels sur l'Aude ; si les frais dépassent le préciput, le receveur du diocèse fera l'avance de ce que la sénéchaussée doit payer | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(17) |
| La sénéch. de Carcassonne nomme des députés pour vérifier le chemin de la Bégude de Jordy & le pont de Gignac ; la réparation du pont de Rennes, peu considérable, est renvoyée au dioc. d'Alet ; celles des ponts d'Agde & Mirepoix, considérables, aux Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530508(18) |
| La sénéch. de Carcassonne nomme des députés pour vérifier les ponts de Béziers, Grassales et Trotaco (sur le Dadou), La Palette (dioc. d'Albi), Caucalières (dioc. de Lavaur et Castres), St-Thibéry (dioc. d'Agde), Olargues et Aspialettes (dioc. de St-Pons) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530514(02) |
| Les Etats ordonnent le paiement des gages des inspecteurs des travaux du mole d'Agde jusqu'à leur révocation (30 décembre 1651) et accordent 1 000 l. d'indemnité de séjour et de voyage à celui qu'on a fait venir exprès de Paris (le sieur Pecquet) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
16530520(06) |
| L a sénéchaussée de Carcassonne désigne les commissaires qui devront passer le bail pour la construction d'un pont à Mirepoix sur l'Hers | Action des Etats |